Le Contrat d’Apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel l’employeur s’engage à verser un salaire et assurer une formation professionnelle à un jeune. Celui-ci s’oblige en retour à travailler et suivre la formation dispensée en Centre de formation d’apprentis et en entreprise.

Toute entreprise peut engager un apprenti si l’employeur procède à une déclaration notifiée à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

• L’employeur s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le Centre de Formation et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise.
• Le Maître d’apprentissage est directement responsable de la formation de l’apprenti et assure la fonction de tuteur.

Conditions pour être tuteur:
1) Personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
ou
2) Personnes justifiant de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

• Elle est fixée à un an s’il est conclu en vue de préparer le diplôme du Certificat de Spécialisation « PMA ».
• Elle est fixée à deux ans s’il est conclu en vue de préparer le diplôme du diplôme du BTS ACSE ou BTS DATR.
• Elle est fixée à trois ans s’il est conclu en vue de préparer le diplôme du Baccalauréat Professionnel « Maintenance des Matériels option Agricoles » ou du Baccalauréat Professionnel Agroéquipement.

Début et fin de contrat : le contrat fixe la date de début de l’apprentissage.

(minimum au % du SMIC ou du minimum conventionnel s’il est plus favorable)

au début du contrat : 6000 €
Pour la totalité du contrat d’apprentissage.

1. Conclure un contrat d’apprentissage avec le jeune sélectionné après avis du Centre de Formation.
2. Déposer le contrat au Centre de Formation.
Pour plus d’informations : www.apprentissage.gouv.fr
Sous réserve des évolutions à venir

Les jeunes en contrat d’apprentissage peuvent demander une avance du dépôt de garantie lorsqu’ils prennent un nouveau logement en location. L’organisme prête alors la somme correspondante à l’apprenti, qui commencera à la rembourser le 3e mois, et ce sur la durée du bail (maximum 25 mois).

De plus, les jeunes de 18 à 30 ans, il est également possible de demander un garant public. L’organisme s’engage alors à couvrir jusqu’à 3 ans de loyers impayés, ce qui renforce notablement le dossier du locataire. Par ailleurs, certaines banques tournées vers les jeunes proposent aussi des systèmes de garants, ainsi que des conditions avantageuses pour les comptes bancaires.

Avant de rentrer dans le logement, on pensera à mettre en place une assurance habitation, obligatoire pour emménager, ainsi qu’à prendre le contrat d’électricité à son nom, pour éviter les coupures intempestives.