I) Conditions d’inscription

De votre premier contact jusqu’à la rentrée en formation, la procédure est la suivante:

• une fiche contact est établie à partir d’un premier contact (téléphonique, sur un salon, portes ouvertes…),
• un formateur vous rappellera pour un rendez-vous,
• si vous êtes d’accord, vous venez à l’entretien avec le formateur référent qui étudiera avec vous votre projet, qui vous présentera la formation et les prérequis,
• une fiche de préinscription vous est donnée à l’issue de l’entretien, si vous confirmez votre souhait de formation,
• de plus, pour les formations en apprentissage, une lettre d’engagement (promesse d’embauche), à faire remplir par le futur maître d’apprentissage vous est transmise,
• à réception de la lettre d’engagement (pour les apprentis), ou de la fiche de préinscription, et si vous remplissez les prérequis, la MFR/CFA vous adresse un dossier d’inscription,
• vous êtes invité à une réunion de pré-rentrée en juillet, où le contenu et les modalités de formation vous sont précisés,
• enfin, vous recevez un courrier de convocation pour le jour de la rentrée avec tous les détails pratiques.

Toutes ces démarches se font dans le respect des procédures nationales d’orientation (AFFLENET pour les secondes, PARCOURSUP pour les BTS).

II) Conditions financières

Lors d’une première prise de contact et à votre demande, un relevé détaillé des coûts de formation correspondant à votre situation particulière vous est communiqué sous réserve de l’attribution des aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Préambule :
La MFR/CFA Sèvreurope de Bressuire est une association loi 1901. Toute famille inscrivant son enfant ou tout étudiant s’inscrivant à titre individuel verse une adhésion dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Pour 2024-2025 elle s’élève à 50 €.

1. Formations sous statut scolaire

1.1. Coût

La MFR/CFA est sous contrat avec le Ministère de l’Agriculture. A ce titre le Ministère attribue annuellement à la MFR/CFA une subvention de fonctionnement à l’élève. Calculée sur la base de l’indice de la fonction publique elle doit couvrir les charges du personnel enseignant.

En complément la MFR/CFA facture aux apprenants :

Des frais de scolarité qui couvrent l’ensemble des frais annexes liés à la formation. Ces frais de scolarité s’entendent « tout compris » : fournitures (hors fournitures scolaires individuelles), livres, visites et voyages d’étude… Tout trimestre engagé est dû.

Des frais de demi-pension et d’internat qui couvrent les frais de restauration, d’hébergement et les animations de la vie résidentielle.En cas d’absence de l’apprenant, les frais de restauration et d’hébergement sont remboursés à partir de 2 semaines d’absence consécutives justifiées (certificat médical).

La MFR/CFA propose un accueil le dimanche soir sur inscription. Cet accueil est facturé 10 € (nuitée + petit-déjeuner).

1.2. Aides financières

Les élèves inscrits à la MFR/CFA peuvent bénéficier des bourses de l’enseignement agricole, du fond social régional et du fond social lycéen sur critères sociaux. Les dossiers sont à retirer à la MFR/CFA au moment de l’inscription. Ces aides sont versées directement à l’établissement.

Les élèves en formation professionnelle peuvent bénéficier d’une aide aux premiers équipements et de chèques livres accordés par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine.

Les étudiants peuvent bénéficier des bourses de l’enseignement supérieur. La demande est à faire directement par l’étudiant auprès du CROUS. Ces aides sont versées sur le compte de l’étudiant. Les étudiants peuvent également bénéficier du fond social régional et lycéen

1.3. Conditions de règlement

Un engagement financier signé par les responsables légaux du jeune est à remettre à la rentrée.

Un échéancier annuel est établi en début d’année.

Le règlement s’opère par prélèvement mensuel. Pour toute autre modalité, voir avec le secrétariat.

En cas de non-paiement d’une échéance, des modalités de règlement à l’amiable sont étudiées avec la famille. A défaut de solution la MFR/CFA fait appel à son service contentieux.

2. Formations sous statut apprentissage

2.1. Coût

La MFR/CFA est financée par les OPCO pour un coût apprenti défini par France Compétences.

De ce fait aucun frais de scolarité n’est facturé à l’apprenti.

La MFR/CFA facture aux apprentis :

Des frais de demi-pension et d’internat qui couvrent les frais de restauration, d’hébergement et les animations de la vie résidentielle. En cas d’absence de l’apprenant, les frais de restauration et d’hébergement sont remboursés à partir de 2 semaines d’absence consécutives justifiées (certificat médical).

La MFR/CFA propose un accueil le dimanche soir. Cet accueil est facturé 10 € (nuitée + petit-déjeuner).

2.2. Aides financières

Les apprentis ne bénéficient pas des bourses sur critères sociaux, mais disposent des aides d’Action Logement pour l’hébergement. Avant signature du contrat de bail (article sur Selectra), contactez Action Logement pour connaître les dispositifs disponibles.

Les apprentis peuvent bénéficier d’aides spécifiques accordées par les OPCO : restauration, hébergement, 1ers équipements… Une information est faite aux apprentis.

2.3. Conditions de règlement

Un engagement financier signé par les responsables légaux du jeune est à remettre à la rentrée.

Un échéancier annuel est établi en début d’année.

Le règlement s’opère par prélèvement mensuel. Pour toute autre modalité, voir avec le secrétariat.

En cas de non-paiement d’une échéance, des modalités de règlement à l’amiable sont étudiées avec la famille. A défaut de solution la MFR/CFA fait appel à son service contentieux.

III) Conditions d’annulation

Les conditions d’annulation et/ou de rupture sont prévues aux règlements intérieurs de chaque statut de formation qui vous seront fournis sur demande.